Convoqué devant la Cour d'appel de Chambéry, le secrétaire général du Mouvement des citoyens de Savoie y a contesté le droit des gendarmes à demander vos papiers en Savoie du Nord. Reportage.

Après leur coup médiatique du blocage de la douane de Bardonnex (voir notre interview), revoilà le Mouvement des citoyens de Savoie (MCSE). En cette journée du 5 décembre, c’est dans une arène judiciaire, un terrain apprécié des Savoisiens, que nous retrouvons son secrétaire général, Fabrice Dugerdil. Il est poursuivi pour avoir installé des plaques savoisiennes sur sa voiture, et surtout refusé de présenter ses papiers lors d'un contrôle de gendarmerie. Condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Bonneville, il se retrouve auourd’hui devant la Cour d'appel de Chambéry. Via ce nouveau procès, Fabrice Dugerdil entend bien faire reconnaître l'indépendance de la Savoie en application du droit international. En cause, toujours ce traité de Paris de 1947 au sujet de laquelle le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, vient à nouveau d'interpeller le gouvernement (voir notre interview). La justice sera-t-elle plus loquace que le pouvoir politique sur le sujet ?

Clause de conscience pour les avocats

Après le jugement d'affaires de vols, d'accidents de la route et de conduite en état d'ivresse, Fabrice Dugerdil est appelé à la barre par le président du tribunal. Une dizaine de Savoisiens du MCSE sont présents dans l’auditoire pour soutenir leur secrétaire général. Ce dernier va plaider lui-même, car, explique-t-il, « aucun des avocats que j'ai contactés n'a accepté de me défendre. Ils ont évoqué leur clause de conscience, car ils n'acceptaient pas ma stratégie juridique ». Résultat, il a rédigé et dépose lui-même ses conclusions - 39 pages au total - aux trois juges en début d'audience. Comme il est d'usage, le Conseiller – l'un des trois juges présents – commence par rappeler les faits pour lesquels Fabrice Dugerdil comparaît. « Monsieur, vous êtes poursuivis par le ministère public pour avoir circulé à bord d'un véhicule à moteur avec des plaques d'immatriculation comportant des faux numéros ou supposés faux et pour ne pas avoir présenté immédiatement votre permis de conduire et les papiers du véhicule. »

Déporté dans « une enclave militaire française »

En fait, tout a commencé le 16 avril 2011, lorsque la gendarmerie procède au contrôle du véhicule de Fabrice Dugerdil, entre Sallanches et Combloux. Il est alors 18h15. S'estimant dans son droit, il refuse de présenter son permis de conduire français et les papiers de son véhicule aux gendarmes présents sur place. « Vous exigez alors qu'ils vous présentent leurs cartes professionnelles, mais ils ne l'ont pas. Vous leur indiquez également qu'en tant que ressortissant de l'Etat de Savoie vous ne reconnaissez pas l'autorité de la gendarmerie », poursuit le Conseiller. Fabrice Dugerdil refuse alors d'ouvrir son véhicule, présentant tout de même son permis de conduire savoisien aux gendarmes. « Tout comme les plaques d'immatriculations de l'Etat qu’arborent votre véhicule, ce permis de conduire de l'Etat de Savoie n'est pas valable en France », souligne le magistrat. Le Savoisien sera ensuite auditionné au début de l'été à la gendarmerie de Sallanches. « Vous commencez par contester la légalité du contrôle en reprenant l'argumentation relative au Traité de Paris de 1947. Ensuite, vous annoncez votre intention de lancer une procédure pour « déportation dans une enclave militaire française ». Enfin, vous refusez de signer les documents de l'audition », détaille le Conseiller. Puis en septembre dernier, direction le tribunal correctionnel de Bonneville où Fabrice Dugerdil est condamné en première instance à quelques amendes. Il fait immédiatement appel, tout comme le parquet. A noter qu’il avait déjà été condamné pour des faits similaires à 700 euros d'amende en novembre 2011.

Plainte de l’accusé contre la gendarmerie

Après ce rappel des faits et des condamnations, le président du tribunal interpelle Fabrice Dugerdil. « Qu'avez-vous à dire à la cour ? » « A aucun moment, vous n'avez indiqué qu'en application du droit international la gendarmerie ne disposait pas de pouvoir de police dans cette zone neutralisée de la Haute-Savoie où j'ai été contrôlé », rétorque-t-il à la barre. Et d'ajouter : « on me reproche de ne pas respecter le code de la route alors qu'on autorise les militaires français à ne pas respecter la constitution. » Entre temps, Fabrice Dugerdil a tenté de déposer plainte contre la gendarmerie pour  « déportation dans une enclave militaire française ». D'abord au tribunal de Bonneville : premier échec. Ensuite au tribunal de Chambéry : deuxième échec. Puis directement au ministère de la Justice : troisième échec. C'est finalement le Défenseur des droits de la Mission déontologique de la sécurité qui acceptera sa saisine, comme l'atteste le procès-verbal de son audition daté du 30 mars 2012. « Aujourd'hui, je suis toujours dans l'attente de leur réponse », précise le secrétaire général du MCSE.

Le nord de la Savoie neutralisée ?

Fabrice Dugerdil tente ensuite de démonter au tribunal qu'il n'a commis aucune infraction intentionnelle, mais que ce sont au contraire les gendarmes qui en ont commis une lorsqu'ils ont procédé au contrôle de son véhicule. « Toutes les infractions retenues à mon encontre ont été relevées par un gendarme. Or, en application du droit international, le territoire de la Savoie n'appartient plus au territoire français. Aucun militaire français ne peut donc se prévaloir, de par le Code civil et la Constitution française de la Ve république d'un quelconque pouvoir militaire sur le sol neutralisé de la Savoie », assure-t-il. Le secrétaire général du MCSE estime en effet que la Savoie n'est plus assujettie au droit français du fait de l'abrogation, qu'il estime effective, du traité de Turin du 24 mars 1860, elle-même découlant de la non-ratification du traité de Paris du 18 février 1947. Il s'interroge alors. « Comment le Ministère public va-t-il faire pour appliquer une loi française sur une partie ou tout le territoire de la Savoie qui n'appartient plus, de droit, au territoire français ? »

Le secrétaire général du MCSE ne s'arrête pas là. Il demande ensuite à la Cour de prouver l'appartenance du territoire de la Savoie à la France, « en droit et non sur un état de fait », précise-t-il. Fabrice Dugerdil souhaite également que les juges lui prouvent que la zone neutralisée du Nord de la Savoie a été abrogée par un traité postérieur au 1er mars 1948, ou alors que les militaires français aient bien respecté la neutralité de la Savoie qu'il considère comme garantie par le traité de Turin du 24 mars 1860. « Personne à l'heure d'aujourd'hui n'a encore été en capacité de prouver quoi que ce soit, aussi bien à Bonneville qu'à Paris. Il n'existe aucun texte officiel qui reconnaît que la neutralité de la Savoie n'existe pas », déclare l’accusé à la barre.

Bientôt l'avis de la Cour de Cassation

« Ces arguments ont déjà été soutenus dans d'autres affaires. Nous sommes d'ailleurs dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation sur ce sujet », rappelle immédiatement le président du tribunal, sans en dire plus. Cet autre dossier, c'est celui de Daniel Parmentier, qui a d'abord été condamné à six mois de prison ferme en première instance, puis à 1 000 euros d'amende en appel, pour avoir réalisé des peintures savoisiennes à Moutiers et dans les gorges de l'Arly en 2010. Aujourd'hui, le dossier est à Paris, devant les juges de la Cour de cassation qui doivent statuer depuis plusieurs mois.

C'est maintenant à l'Avocat général de prendre la parole. Au nom du Ministère public, ce dernier réclame la confirmation de la condamnation prononcée en première instance, tout en précisant que « ce dossier n'a rien à voir avec l'histoire de la France et de la Savoie » et que « les gendarmes n'ont aucune obligation de présenter leur carte professionnelle ».

Les gendarmes doivent-ils présenter leurs papiers ?

« Comment pouvais-je alors être sûr qu'il ne s'agissait pas de faux gendarmes ? », s'interroge ironiquement Fabrice Dugerdil devant le tribunal, avant de certifier que les propos de l'Avocat général sont « faux ». Il appuie cela sur un courrier du ministère de l'Intérieur, signé du général de corps d'armée Bernard Mottier et daté du 24 mars 2011, où il est stipulé que « la carte d'identité professionnelle doit pouvoir être présentée par tout gendarme à toute personne qui en fait la demander dans le but de s'assurer de la qualité de son interlocuteur ». Si le Savoisien insiste tant sur ce point, c'est qu'il estime que si les gendarmes lui apportent une preuve de leur appartenance aux forces militaires françaises, ils enfreignent par conséquent la zone neutre du Nord de la Savoie. « C'est la raison pour laquelle ils refusent systématiquement de présenter leurs papiers quand nous leur demandons. Les gendarmes savent qu'ils ne peuvent pas être là », conclu-t-il. La décision a été mise en délibérée au 9 janvier.

Mikaël Chambru

 

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