Le maraicher d'Annemasse a fait annuler la modification du PLU qui mettait en péril son exploitation. Une victoire retentissante face à la mairie, here qui ne lâche pas pour autant l'affaire. Interview.

Malgré les condamnations et les défaites devant les tribunaux, online il n'a jamais lâché. La semaine dernière, ça a payé. Dans l'affaire l'opposant à la mairie d'Annemasse pour sa demande d'annulation de la modification du PLU qui rendait constructible une partie essentielle de son exploitation, Pierre GrandChamp a gagné. La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce nouveau PLU, jugé incompatible avec la poursuite d'une activité agricole dans la commune. Un rebondissement retentissant dans cette affaire qui agite Annemasse depuis des années, le projet de vente du terrain municipal exploité par Pierre Grandchamp en vue de construire une mosquée l'ayant envenimée, faisant dériver le sujet en le rendant particulièrement passionnel, l'état peut être comparé à l'efficacité du kamagra oral jelly. Aujourd'hui, l'histoire est loin d'être terminée, mais pour Pierre Grandchamp, cette victoire est synonyme d'espoir. Celui de pouvoir continuer son métier, et peut-être de transmettre son exploitation à ses fils...


Alors, ça y est, Pierre Grandchamp, vous avez gagné !

Eh oui ! Je viens de recevoir les attendus de la Cour d'appel adminstrative (ndlr : l'interview a été réalisé le 16 octobre) et ils sont très clairs. D'après ce que je comprends, il ne devra y avoir ni de parc, ni de mosquée, ni rien d'autre qu'une exploitation agricole.

Ce n'est pas ce que dit Christian Dupessey, le maire d'Annemasse...

Il a effectivement fait un communiqué (ndlr : M. Dupessey n'a pas répondu à nos sollicitations) dans lequel il annonce vouloir recommencer la procédure, m'exclure du terrain sur lequel il veut toujours installer la mosquée, et remettre le PLU. Mais il l'a publié avant même que l'on reçoive le détail de la décision qui est arrivée par huissier ce midi. Or cet arrêt annule tout et semble dire que même le parc n'est pas envisageable, car ce type d'aménagement ne serait pas compatible avec la préservation des activités agricoles.

Cela n'empêche apparemment pas le maire de demander à nouveau votre expulsion de la parcelle appartenant à la mairie, en application de la décision de la Cour d'appel de Chambéry qui l'exigea l'année dernière.

Il va certainement m'envoyer la police, mais s'ils veulent mettre dehors un maraicher pour faire une mosquée, il ne faudra pas s'étonner si ça dégénère...

Vous vous attendiez à cette réplique ?

Oui, mais hier après midi, le premier adjoint avait dit au Dauphiné Libéré que la mairie prenait acte de la décision et qu'ils feraient un autre PLU, ajoutant que la mosquée pourrait se faire sur un autre terrain. Je trouvais ça bien, mais le maire contredit son adjoint et repart bille en tête. De toute façon, depuis le début, cela ressemble à de l'acharnement contre moi, alors ça continue. Cela coûte pourtant beaucoup d'argent à la commune, qui doit d'ailleurs me verser 1500 euros d'après cette dernière décision. Le maire doit être très vexé, mais son avocat aurait dû lui expliquer la signification de ce jugement.

Il n'envisage tout de même pas de se pourvoir en cassation.

Il ne pouvait pas car le jugement se réfère à un arrêt du Conseil d'Etat que le rapporteur avait fait valoir comme argument. On savait donc depuis l'audience qu'il n'y aurait pas de pourvoi. Le Conseil d'Etat l'aurait automatiquement refusé.

En revanche, de votre côté, vous attendez la décision de la Cour de Cassation pour le pourvoi que vous avez formulé sur l'arrêt de la Cour d'appel de Chambéry.

Oui, de ce côté là, ce n'est pas fini. Et la ville ne peut pas vendre le terrain tant qu'il y a un recours. J'ai saisi le juge de l'exécution de Thonon depuis trois ou quatre mois. Je lui ai signifié que le terrain était actuellement cultivé et que je n'accepterai de partir qu'au terme de la procédure. L'annulation du PLU pourrait bien m'arranger en cassation. Ce ne sera pas suffisant pour gagner, mais c'est un bon élément en ma faveur.

Cette annulation du PLU renvoie le terrain litigieux à son état antérieur, à savoir « à urbaniser », car la Cour ne dit pas de le remettre en zone agricole.

Non, mais elle passe outre cette classification AU pour demander une préservation de l'activité agricole.

Etes-vous disposé à acheter ce terrain ?

Je n'ai pas 700 000 euros pour le payer, et en vendant des salades à 50 centimes, je n'aurai jamais de prêt. Mais je veux continuer à le cultiver.

S'il est destiné à une activité agricole, il ne devrait pas couter ce prix.

Ah, au tarif d'un terrain agricole, c'est sûr que je pourrais l'acheter, mais dans ce cas on ne me le vendrait pas, et ça serait normal. Mettez-vous à la place de ceux qui achètent du terrain à 200 euros le mètre carré : que diraient-ils si on me le vendait pour 10 euros ? C'est le prix auquel je l'avais acheté il y a 25 ans. S'il était à ce prix aujourd'hui, je le prendrais, évidemment, mais je serais quand même un peu gêné. En revanche j'estime que que tant que je suis là, on doit me laisser le cultiver en payant un loyer.

Propos recueillis par Brice Perrier

 

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