Interpellé par Pierre Grandchamp, see le maire d'Annemasse, website like this Christian Dupessey, try maintient sa position et affirme que la mairie a en fait agi en faveur de l'exploitation du maraicher. Interview.

La semaine dernière, Pierre Grandchamp, le maraicher d'Annemasse, lançait dans La Voix un appel à son maire (voir ici) pour lui proposer de faire construire la mosquée sur le site de l'ancien hôpital, en s'appuyant sur l'accord de la communauté musulmane locale relaté par l'article du site Wikiagri (voir ici). Nous sommes donc allés demander à Christian Dupessey quelle était aujourd'hui sa position. Et le maire socialiste a été très clair : l'article de Wikiagri ne change rien à l'affaire, le fameux terrain où est prévu la construction de la mosquée étant la propriété de la ville et désormais urbanisable. Pierre Grandchamp devrait donc l'évacuer comme le lui a demandé la justice, ce qui n'hypothéquerait en rien l'avenir de son exploitation. Au contraire, le changement de PLU, qualifiant désormais une grande partie du quartier du Brouaz en zone naturelle et agricole, assurerait sa pérennité. Autant dire que la divergence de vue entre l'édile et son administré est à peu près totale, et la situation toujours conflictuelle, comme en atteste d'ailleurs la réaction de Pierre Grandchamp aux propos de Christian Dupessey que nous publions aujourd'hui.

Christian Dupessey, Pierre Grandchamp en appelle à vous en disant être d'accord avec la communauté musulmane d'Annemasse pour que la mosquée se fasse sur le site de l'ancien hôpital et pas sur le terrain qu'il exploite. Que lui répondez-vous ?

Ce n'est pas parce qu'il dit avoir un accord avec les musulmans que c'est lui qui aménage la ville ! Mais il faut que les choses soient claires car il y a deux points bien distincts : d'abord l'aménagement du territoire et le PLU, ensuite l'éventualité d'une mosquée. Ces deux questions peuvent être à un moment liées, mais elle sont différentes. Et Pierre Grandchamps a un peu tendance à dire des choses fausses, ce qu'a d'ailleurs dit la justice. Donc pour reprendre les choses simplement, quand je parle d'aménagement du territoire, il faut savoir que la ville d'Annemasse, comme son agglo, a un SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui s'impose au PLU. Il dit qu'on doit densifier les zones urbaines avec des espaces de respirations, et protéger les zones agricoles autour de l'agglo en évitant le mitage du territoire. Dans ce cadre général, nous avons fait une révision du PLU dans ce fameux quartier de Brouaz qui contient une structure importante pour la population avec un hôpital privée ayant rassemblé deux cliniques. Nous avons décidé de ne pas urbaniser globalement cet espace, en conservant comme respiration un espace naturel ouvert.

Là où vous souhaitez faire un parc ?

Ce parc naturel sera sur les trois quarts de l'espace actuel du quartier du Brouaz. Et aux bordures de ce site, on a rendu des zones constructibles.

Ce qui concerne le bout de terrain appartenant à la ville exploité par Pierre Grandchamp.

Ce terrain a toujours été inscrit en zone AU, ce qui veut dire zone à urbaniser, donc la révision du PLU n'a pas modifié la destination de ce terrain. Elle a simplement dit quel niveau d'urbanisation on pouvait avoir. C'était une zone à urbaniser, elle devient une zone UC, urbanisable, dans laquelle on peut avoir des constructions d'immeubles ou des activités autres au service de telle ou telle personne.

Comme une mosquée ?

Pourquoi pas, j'y reviendrai. Mais ce terrain appartient depuis des années à la ville. Il était donc à urbaniser, et est désormais urbanisable. Mais tout le reste est en zone naturelle, ce qui concerne l'essentiel de l'exploitation de Pierre Grandchamp. Par ce classement en zone naturelle et agricole, elle est donc en fait pérennisée. S'il veut partir, la ville achètera ses terrains et fera le parc. Mais il peut rester et continuer à exploiter ses terres. Seul un morceau en bordure est urbanisable, et c'est par gentillesse que la ville lui a laissé jusqu'ici exploiter ce terrain avec une concession temporaire qui a pris fin en 2012. Une concession pour laquelle il n'a d'ailleurs jamais payé sa redevance, comme l'a bien dit le juge.

Pierre Grandchamp dit que c'est un terrain sur lequel il est locataire.

Il n'a jamais été locataire, et il n'a pas payé de loyer. On lui a donné le droit d'exploiter par cette concession dont il n'a jamais versé la redevance. Comme elle était minime, on n'a pas envoyé l'huissier pour l'obliger à payer. Mais il savait que ce terrain était à urbaniser, donc il n'a eu aucune surprise le jour où, ses droits étant arrivé à leur terme, le terrain est devenu urbanisable. Maintenant, comme l'ensemble de ses autres terrains est garanti par la zone naturelle et agricole, il devrait en fait nous dire merci, car ce qui était fragile, ce sont ses propres terrains. On aurait très bien pu rendre la zone urbanisable partout, mais n'on a pas voulu car on souhaitait garder cette zone de respiration, d'autant plus que Pierre Grandchamp a cette exploitation sur ses propres terrains. Du moins les siens et ceux de sa famille, car il a aussi des problèmes avec sa famille. Mais cela ne me regarde pas, c'est une affaire privée. En revanche, le terrain qui pose question ne leur a jamais appartenu. Il est à la ville qui le reprend naturellement.

Pierre Grandchamp dit qu'il l'avait acheté et que la ville a préempté.

C'est complètement faux ! La ville n'a jamais préempté sur lui, il n'a jamais acheté le terrain. C'est un terrain qui a été acheté par la ville au propriétaire. Pierre Grandchamp s'est imaginé que parce qu'on l'autorisait à cultiver dessus, il avait des droits. En fait, on n'aurait jamais du l'autoriser à l'exploiter.

C'est quand même un terrain que lui et sa famille exploitaient en tant que locataire avant que la ville ne l'achète.

Il l'a exploité, il ne l'a plus exploité, puis il l'a exploité à nouveau. il faudrait remonter dans les détails, mais encore une fois, ce terrain était dès le départ, en tout cas depuis plusieurs PLU, classé en zone à urbaniser. Et ce monsieur n'a ni droit ni titre dessus. La justice ne lui dit d'ailleurs rien d'autre : il n'y a pas de bail agricole, donc pas de rupture de bail, vous n'avez aucun titre sur ce terrain qui appartient à la ville, elle vous l'a laissé exploiter par une concession, vous n'avez jamais payé et la concession arrive à son terme. Bref, le terrain est à la ville, point. Voilà ce que dit le tribunal. Et j'ajoute que cela représente à peu près 5% des terres aujourd'hui exploitée par Pierre Grandchamp sur l'ensemble de l'agglomération. Donc ce n'est pas ça qui va mettre en danger son exploitation.

Sauf que Pierre Grandchamp nous a dit devoir aujourd'hui faire face à deux autres procédures d'expropriation, une à Ville-la-Grand à cause de travaux qui vont être réalisés au bord du Foron, et une sur Annemasse. Une grande partie de son exploitation serait ainsi touchée, et la perte de la fameuse parcelle de la ville d'autant plus problématique.

Non, sur Annemasse, il n'y a aucun autre problème avec lui. A Ville-la-Grand, c'est un peu plus compliqué car il exploite sur une zone inondable, mais du coup, il a au moins la garantie que ce ne sera pas constructible.

Le problème est qu'une grande partie de son terrain exploitée à Ville-La-Grand serait réquisitionné pour sécuriser les bords du Foron. Peut-être veut-on y construire des digues...

Il faut voir ça auprès du syndicat du Foron. Je ne peux pas rentrer dans les détails mais je ne crois pas qu'il soit là-bas sur une menace d'expulsion. Et à Annemasse, il n'y a aucune mesure d'expropriation. Je ne vois pas pourquoi on s'amuserait à l'exproprier. A partir du moment où on a classé le terrain en zone agricole et naturelle, on ne peut pas exproprier un agriculteur. Donc encore une fois, on lui a donné toutes les garanties. Ensuite, sur la mosquée, il faut savoir que le CCMA (communauté culturel des musulmans d'Annemasse) avait déjà eu des négociations avec Monsieur Grandchamp.

Plutôt avec son père, non ?

Oui, mais il était aussi présent, et ce sont eux qui voulaient vendre le terrain. Mais le prix proposé était trop cher pour le CCMA et la transaction s'est arrêtée. Ensuite, quand le CCMA a vu la modification du PLU, il a estimé que cela devenait intéressant. Et moi, cela ne me pose aucun problème qu'on construise ici une mosquée. Avec aucun argent public dans cette procédure, je ne vois pas pourquoi je refuserai la vente d'un terrain pour la construction d'une mosquée dont les musulmans ont besoin vu les conditions actuelles de pratique du culte.

Le terrain est-il vendu au prix du marché ?

Oui, dans sa fourchette basse, à 100 euros le mètre carré. Certains terrains se sont vendus à 110 ou 115 euros, d'autres à 95, donc oui, on est dans les prix du marché. D'ailleurs, si ce n'était pas le cas, la délibération n'aurait pas été adopté par le conseil municipal. Elle est passé au contrôle de légalité, et on est donc bien au bon prix. Aujourd'hui, on a une transaction privée, avec toujours une signature de compromis de vente, même si la vente n'est pas faite. Aux dernières nouvelles, ils sont toujours acheteur, le compromis n'est pas rompu. Quant au site de l'ancien hôpital, qui n'est pas sur Annemasse mais sur Ambilly, l'agglomération a prévu, autour de la reconstruction de l'institut de formation aux soins infirmiers, un campus universitaire. On est ainsi dans un aménagement global du territoire qui est déjà prévu.

Pierre Grandchamp m'a dit que ce projet de campus universitaire n'était plus d'actualité, car il a été refusé par la région.

Il dit n'importe quoi, ce projet n'est pas tombé du tout, on est en train de travailler dessus dans le cadre du futur contrat de plan Etat-Région. Et les travaux de construction de l'école d'infirmière vont commencer fin 2014. Les crédits ont été votés à la région. Donc le projet est loin d'être abandonné. Maintenant, si le CMMA, qui est pour moi un partenaire privé comme un autre, souhaite désormais acheter un autre terrain ailleurs, et bien ils le feront. Mais il faut savoir que le terrain dont on parle reste un terrain constructible et un autre investisseur viendra construire dessus si la mosquée ne fait pas ici. Les deux problématiques que j'ai évoquées ne sont pas liées.

Que la mosquée se fasse ailleurs ne changerait donc rien pour Pierre Grandchamp ?

Exactement, c'est pourquoi j'insiste beaucoup sur le fait que ce terrain ne remet pas en cause la pérennité de son entreprise. Et qu'on ne peut pas parler d'expropriation car, pour être exproprié, il faut être propriétaire, ou au moins locataire à un moment ou à un autre, ce qui n'a jamais été le cas de Pierre Grandchamp. Mais avec ce classement en zone naturelle et agricole, je ne vois pas ce qu'on peut faire de plus pour lui.

L'article de Wikiagri évoque néanmoins un gros malentendu entre les différentes parties. D'où provient-il à votre avis ?

Il n'y a aucun malentendu. A mon avis, M. Grandchamp est très mal conseillé, mais la décision de la Cour d'appel de Chambéry est très claire. Tout ce que je viens de vous dire est dedans. Ce monsieur est persuadé que le terrain lui appartient, mais ce n'a jamais été le cas. Si ce terrain avait été à lui, on aurait fait une DUP pour une expropriation, mais ce n'est pas possible car ce terrain est à la ville de tout temps.

Donc il va devoir le quitter de toute façon ?

Oui, car l'organisation du territoire le demande, et en même temps elle lui permet de garder ses terres par le classement en zone naturelle et agricole.

Avez-vous eu le CCMA depuis l'article de Wikiagri où son responsable dit qu'ils préféreraient prier sous la pluie que provoquer des licenciements (ndlr : La Voix n'a pas réussi à ce jour à contacter les représentants du CCMA) ?


Oui, car j'ai été très surpris quand j'ai lu cette phrase. Le responsable du CCMA m'a dit qu'elle n'était pas lié au terrain, et qu'on lui a fait des dire des choses qu'il n'avait pas dites, ou d'une manière autre. Mais il attend avec impatience de pouvoir faire les fouilles sur le terrain. Il est toujours partant, et il n'y a aucun problème de ce côté là. Alors on peut raconter des tas de choses en tirant une phrase dans un sens ou dans l'autre, mais cet homme met en cause la manière dont ses propos ont été rapportés.

Propos recueillis par Brice Perrier



NDLR : La Voix a contacté Pierre Grandchamp avoir avoir réalisé cette interview pour recueillir sa réaction. Il conteste les propos de M. Dupessey, notamment sur les points suivants.
Sur le reste de son exploitation à Annemasse, il souligne que le passage en zone constructible concerne aussi ses bâtiments de stockage et ses serres dont les baux seraient automatiquement annulés par le changement de destination du site. «  C'est pour cette raison que je suis au tribunal le 3 décembre pour annulation des baux ruraux. Si je perds, c'est la fin de mon exploitation, car comment voulez-vous faire tourner une entreprise sans bâtiment ? Et ceci est uniquement dû au changement du PLU qui est bien le fait du maire », précise-t-il.
Au sujet de la redevance non versée, il déclare que « les travaux de drainage et de remise en état de ce marais d'origine équivalent à dix fois le prix de la location. C'est donc la mairie qui m'est redevable d'avoir rendu ce terrain propre ».
Il maintient aussi qu'il y a eu préemption de la mairie d'Annemasse lors du conseil municipal du 25 juin 1981, dont il vient de publier le PV sur sa page facebook (voir ici).
Il redit enfin qu'il ne bougera pas ce terrain.

Affaire donc à suivre...

 

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